Conditions générales d'utilisation et de vente
Document de travail généré à titre de structure de départ. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute mise en production, notamment pour sa conformité à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et aux exigences de la CNDP.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ELITE Soutien, ainsi que la souscription aux packs payants proposés.
Création de compte
L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Packs et abonnements
Les packs donnent accès à un ensemble de droits (matières, quiz, examens, IA, lives selon le pack) pour une durée définie au moment de l'achat. Le prix affiché au moment de la commande est calculé et validé par nos serveurs ; aucune remise ou prix affiché côté client n'est contractuel avant validation serveur.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou Cash Plus. Les paiements par virement/Cash Plus sont soumis à validation manuelle avant activation des droits d'accès.
Remboursement
Politique de remboursement à définir avec l'équipe finance et un conseil juridique avant mise en production (délai de rétractation, cas d'insatisfaction, etc.).
Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à ne pas partager leurs identifiants, à ne pas reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation, et à adopter un comportement respectueux dans les espaces de messagerie et de live.
Résiliation
Un utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment ; l'accès aux contenus payants reste actif jusqu'à l'expiration de la période déjà réglée, sauf disposition contraire à définir.
Modification des conditions
ELITE Soutien se réserve le droit de modifier les présentes conditions ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.