Politique de confidentialité
Document de travail généré à titre de structure de départ. Il doit être relu et validé par un juriste avant toute mise en production, notamment pour sa conformité à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et aux exigences de la CNDP.
Données collectées
Dans le cadre de la création de compte et de l'utilisation de la plateforme, ELITE Soutien collecte : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone optionnel), niveau scolaire et filière, données de progression pédagogique (cours suivis, résultats aux quiz et examens), et données de paiement (traitées par nos prestataires de paiement, jamais stockées en clair sur nos serveurs).
Finalités
- Fournir et personnaliser le service pédagogique (contenus, recommandations, suivi de progression).
- Gérer les comptes, abonnements et paiements.
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes.
- Communiquer les informations transactionnelles et, avec consentement, les communications marketing.
Partage des données
Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, paiement, envoi d'emails) et ne sont jamais vendues à des tiers.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces demandes peuvent être adressées depuis l'espace profil ou par le canal de contact indiqué dans les mentions légales.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte, puis archivées ou supprimées selon les durées légales applicables. Un délai précis de conservation par catégorie de donnée reste à définir avec un conseil juridique.
Mineurs
La plateforme s'adresse notamment à des élèves mineurs. Le consentement d'un tuteur légal est requis selon les modalités définies lors de l'inscription, et le lien parent-élève ne devient actif qu'après confirmation explicite de l'élève.